Titre du document

Le droit européen des contrats et ses influences sur le droit français

Nom du corpus

Corpus Unitex français

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Auteur(s)
  • Denis Mazeaud
Affiliation(s)
  • *Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Revue

European Review of Contract Law

Langue(s) du document
Français
Éditeur
Degruyter (journals)
Année de publication
2010
Type de publication
Journal
Type de document
Research-article
Résumé

L'article traite des influences du droit européen des contrats sur le droit français, le droit européen étant entendu non pas comme le droit positif de l'Union européenne, mais comme les concepts et principes fondamentaux des droits des États membres. Ainsi, l'auteur discute le système dans son entier, ainsi que son adaptation de fait (en dehors pour l'instant d'une démarche imposée). Pour le droit français, il discute les influences actuelles, qu'il resitue dans le cadre général des projets de réformes actuellement envisagés. Partant de la critique largement répandue selon laquelle le droit européen des contrats est trop orienté vers l'efficience économique et les affaires, l'auteur discute d'abord les influences passées : dans la première partie il examine l'influence principale par laquelle le concept d'efficacité économique a pris une place plus importante, en particulier avec l'introduction de la possibilité pour l'une des parties de fixer de façon unilatérale le contenu du contrat, et aussi de la possibilité de résilier le contrat sans l'intervention d'un juge. L'auteur voit comme une nouveauté en droit français des contrats le fait de pouvoir annuler des contrats au motif de l'abus de position économique de la part de l'une des parties, ainsi que les traces à présent perceptibles d'un devoir de renégociation du contrat. Dans la seconde partie, l'auteur explique les convergences déjà à l'œuvre et discute sur cette base les deux points cruciaux de résistance que l'on aperçoit dans le projet actuel de réforme du droit des contrats : celui-ci laisse bien peu de place à l'autonomie des parties, et il semble détruire le ”chef l'œuvre” culturel que représente le droit civil français en général et le droit des contrats en particulier. L'article cherche à mettre à jour la part de mythe dans tout cela.

Catégories INIST
  • 1 - sciences humaines et sociales
persName
  • Dempster
  • Varjonen
  • Wilkinson
  • Guillet
  • Rasanen
  • Varjanen
placeName
  • France
  • Pérou
  • Pérou
orgName
  • Laboratoires Ducray
  • laboratoire Pierre Fabret
  • laboratoire Pierre Fabret
  • Laboratoire Allerbio
  • International Contact Dermatitis Research Group
  • ICDRG
  • Laboratoire Allerbio
  • Pigatto
  • Laboratoires Ducray Pierre Fabre
Date
  • 1999
  • 1981
Ref type bibl
  • [1]
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  • Hani?n et Rajka [3]
  • Williams et al. [4]
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  • Riboldi et al. [10]
  • Pigatto et al. [11]
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  • Pazzaglia et al. [12]
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  • Varjanen et al. [44]
  • [45]
  • [44]
  • [46]
  • [47]
  • [48]
  • [49, 50]
  • [49-52]
Version PDF
1.4
Score qualité du texte
10
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Absent
Identifiant ISTEX
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